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CONTRAT D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Le service proposé est gratuit.

-Le service principal de Service-gratuit-fr est de fournir des horloges pour site web.

-Les horloges qui sont génèrés par le site Service-gratuit-fr sont réalisées par ses auteurs
qui en sont les propriétaires exclusifs.

-Le site Service-gratuit-fr est accessible sur le Web à : http://www.Service-gratuit-fr.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :

Objet :

Le présent contrat a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation du service fournie par Service-gratuit-fr.

Contenu des Sites Abonnés :

L'équipe d'Service-gratuit-fr ne peuvent être tenu pour responsable du contenu des sites
de l'utilisateur des horloges qui doit respecter toutes les legislations en vigueur.

Disponibilité du service :

-L'équipe d'Service-gratuit-fr et son auteur s'efforcent dans la mesure du possible de maintenir
accessible le site Service-gratuit-fr ainsi que le service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu
à aucune obligation d'y parvenir.


-L'équipe d'Service-gratuit-fr peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance
et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.


-L'équipe d'Service-gratuit-fr ne peut en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et
des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur, et ce en raison notamment
du caractère gratuit du service fourni par Service-gratuit-fr.

-De la même façon, il est rappelé que l'équipe d'Service-gratuit-fr et son auteur peuvent mettre fin
ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.

Durée du contrat :

Le présent contrat entre en vigueur au moment de son acceptation par l'utilisateur,
et ce pour une durée indéterminée.

Publicité :

L'utilisateur de ce service accepte et reconnaît que la présence ponctuelle d'élèments publicitaires puissent être amenées à être affichés grâce au code inséré. Cette publicité sert à conserver le caractère gratuit du service proposé et à assumer les frais d'édition, de maintenance, d'hébergement du service.

Obligations de l'utilisateur :

-L'utilisateur s'engage à n'apporter aucune modification au code à insérer
dans sa page Web permettant d'afficher les horloges.


-En aucun cas, l'utilisateur ne doit revendre ou louer le service fourni par Service-gratuit-fr.

-Le non respect d'une de ces obligations entrainera la suppression immédiate du horloge.

Non respect du contrat - Responsabilité

En cas de non respect d'une des stipulations des présentes conditions générales,
l'équipe d'Service-gratuit-fr se réservent le droit de suspendre sans préavis le service pour le horloge concerné.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales,

merci de nous contacter a l'aide de la page CONTACT.

Trés cordialement,
l'équipe de Service-Gratuit-fr.com


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